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Affaires étrangères : accord avec la Colombie sur les investissements
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Loi n° 2016-946 du 12 juillet 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements publiée au Journal Officiel du 13 juillet 2016 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, n° 669, déposé le 2 septembre 2015 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Fournier rapporteur le 9 mars 2016 Rapport n° 555 déposé le 27 avril 2016 : Texte de la commission n° 556 (2015-2016) déposé le 27 avril 2016 Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 12 mai 2016 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 12 mai 2016 , TA n° 136 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, n° 3745, déposé le 12 mai 2016 (mis en ligne le 13 mai 2016 à 17 heures 30).et renvoyé à la commission des affaires étrangères Texte de l'accord international Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Valérie Fourneyron rapporteure le 8 juin 2016 Examen du texte au cours de la réunion du 28 juin 2016 à 17 heures 15 Rapport n° 3878 déposé le 28 juin 2016 (mis en ligne le 29 juin 2016 à 19 heures 30) par Mme Valérie Fourneyron Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 juin 2016 , TA n° 779 © Assemblée nationale |